SmartID: Privacy Policy

Déclaration de protection des données

Données de contact

RTM Systems AG
Industriestrasse 20
CH-5242 Lupfig

info@rtm.ch

Préambule et champ d’application
Par la déclaration de protection des données ci-dessous, nous souhaitons vous informer sur les types de données à caractère personnel (ci-après abrégées les «données») que nous traitons, sur les fins associées et sur l’étendue du traitement. La déclaration de protection des données s’applique à l’utilisation de la présente application (RTM Smart ID). Les termes utilisés ne sont pas spécifiques à un sexe.

Protection des données
Les bases légales applicables selon le Règlement général sur la protection des données (RGPD) sont respectées. Les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers. Veuillez noter que les prescriptions nationales relatives à la protection des données de votre ou notre pays de résidence ou de siège peuvent s’appliquer en plus des règles du RGPD.

En Suisse: en vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale et des dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), chaque personne a droit à la protection de sa sphère privée et le droit d’être protégée contre l’emploi abusif des données qui la concernent. Nous respectons ces dispositions. Les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.

Les données personnelles suivantes sont nécessaires au fonctionnement de l’application: lors de l’utilisation de l’application pour ouvrir une serrure, une clé («public key») est envoyée à la serrure afin de constater l’autorisation et, le cas échéant, d’ouvrir la serrure. La date et l’heure de la tentative d’ouverture ou de l’ouverture de la serrure, la serrure et la «public key» sont enregistrées à des fins de sécurité. La «public key» peut être clairement associée à une personne. La durée de l’enregistrement dépend du système de verrouillage utilisé.

Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers à d’autres fins que celles exposées ci-dessous:

• Garantie des fonctionnalités de l’application, en particulier pour la constatation de l’autorisation d’ouverture d’une serrure, selon l’art. 6, al. 1, point f), du RGPD.
• S’il existe une obligation de transmission selon l’art. 6, al. 1, première phrase, let. c, du RGPD, dès lors que cela est légalement autorisé et que cela est nécessaire selon l’art. 6, al. 1, première phrase, let. b, du RGPD aux fins de l’exécution de relations contractuelles avec vous.

Données de localisation

L’application utilise le Bluetooth, y compris en arrière-plan, pour repérer des serrures de porte et pouvoir les ouvrir. Mis à part cela, aucune donnée de localisation n’est collectée et traitée.